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Faut-il une autorisation pour installer une caravane de chantier ?
L'installation de baraque ou cabane de chantier (ou éléments préfabriqués de type Algeco, par exemple) ne nécessite pas de déclaration préalable si elle a lieu sur le terrain même du chantier. Par contre, si l'installation se fait sur le domaine public, il est alors nécessaire d'obtenir un permis de stationnement pour travaux.
Sur l'emprise du chantier
Les caravanes à usage professionnel, ou occupées par des personnes en déplacement pour raison professionnelle, installées sur une parcelle privée ne sont pas soumises aux mêmes règles que les caravanes ou mobiles homes de loisir, qui ne peuvent être utilisés sur les chantiers.
À titre dérogatoire, les constructions modulaires ou temporaires liées à un chantier sont dispensées de toute formalité, en matière d'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable), pendant la durée du chantier à condition qu'elles soient directement nécessaires à la conduite des travaux ou à la commercialisation d'un bâtiment en cours de construction.
Dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'effectuer de déclaration préalable auprès de la mairie.
Sur le domaine public
Pour installer une cabane ou caravane de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée...), ce qui constitue une occupation temporaire du domaine public, il est nécessaire d'obtenir un permis auprès du gestionnaire, généralement la commune.
Selon que l'occupation se fait avec ou sans emprise au sol, l'autorisation d'occupation (professionnels) peut prendre la forme d'un permis de stationnement ou d'une permission de voirie.
Références
Où s'adresser ?
Mairie
- Pour s'informer et obtenir l'autorisation (hors Paris ou Marseille)Paris - Direction de l'urbanisme
- Pour s'informer et obtenir l'autorisation (uniquement à Paris)Marseille - Service des emplacements
- Pour s'informer et obtenir l'autorisation (uniquement à Marseille)Permet aux professionnels marseillais de demander :
un emplacement sur un marché en plein air ou dans une halle couverte,
l'autorisation d'installer une terrasse, un étalage, une enseigne devant un commerce,
l'autorisation d'installer un échafaudage ou une palissade sur le domaine public.
Par courrier
33, rue Montgrand
13006 Marseille
Par téléphone
+33 4 91 55 20 64
Par télécopie
+33 4 91 55 19 21
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30